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Conditions générales de vente
L’entreprise individuelle Alexandra Sautron Sophrologue est inscrit à l’URSSAF sous le N° de SIRET 899340798, dont le siège social est situé au 40 RUE VICTOR LE VIGOUREUX, 97410, SAINT-PIERRE.
Alexandra Sautron propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 9609Z « Autres services personnels n.c.a.»
Ci-après dénommé : « Alexandra Sautron » « Le Sophrologue » ou « le Prestataire » ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.assophrologue.com ou lors de la prise de rendez-vous en ligne.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE
Réserver en ligne des prestations de sophrologie proposées par Alexandra Sautron. Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Alexandra Sautron, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès de Madame Alexandra Sautron aux coordonnées téléphoniques suivantes : 0692 26 51 92.
ARTICLE 3. CHAMPS D’APPLICATIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Alexandra Sautron, Sophrologue diplômée inscrite au RNCP (Répertoire National de Certification Professionnelle). Les services individuelles et collectives suivantes sont proposées par Alexandra Sautron :
- Séances en individuel
- Séances en collectif
- Séances pour la désensibilisation de chocs émotionnels simplifiés, ramifiés, phobies ou autres problématiques …
- Séances de développement personnel
- Séances de relaxation – détente.
- Ateliers d’intervention de Sophrologie sur différents thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires Publiques ou privées sans que cette liste soit limitative
Le sophrologue se réserve le droit de refuser, d’interrompre tout accompagnement. Il pourra alors proposer les coordonnées d’un autre professionnel. Il s’autorise également à consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le respect du secret professionnel auquel il s’est engagé.
ARTICLE 4. Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 5. Réservation
Le client peut passer par le site Internet www.assophrologue.com, pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel
Un mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par le Sophrologue, sera envoyé automatiquement.
ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de paiement
Le tarif des honoraires du sophrologue sont indiqués sur le site Internet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera par les moyens suivants :
– Espèces – Virement – Carte bancaire
– Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre d’ Alexandra Sautron . L’encaissement est effectué à réception du chèque
ARTICLE 7. Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Alexandra Sautron, informe systématiquement son client :
- Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le consultant d’accepter la convention d’honoraires proposée en début de premier entretien avant toute démarche de prise en charge par Alexandra Sautron que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.
- De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Madame Alexandra Sautron, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens, assophrologue.com/contact, ou alexandrasautron@gmail.com) ou par téléphone au 0692 26 51 92.
ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier ce consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Alexandra Sautron qui se trouve être le Délégué à la protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à
Madame Alexandra Sautron fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes alexandrasautron@gmail.com
Les données à caractère personnel recueillies par Madame Alexandra Sautron à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres commerciales de Madame Alexandra Sautron lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Alexandra Sautron est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Madame Alexandra Sautron soit par la banque d’images pexels ou Unsplash. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Alexandra Sautron. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Alexandra Sautron sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur auprès duquel il est inscrit.
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Madame Alexandra Sautron.